Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 août 2026

L’APSAD 93 accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique explique quelles données peuvent être traitées lors de la consultation du site https://apsad93.fr, lors d’un échange avec l’association ou lors de l’utilisation des services auxquels le site renvoie, notamment MonClub.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

APSAD 93
Association des personnels sportifs des administrations du département de la Seine-Saint-Denis
46 Rue Proudhon – 93210 Saint-Denis

Adresse électronique : contact@apsad93.fr
Téléphone : 01 43 93 10 23

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@apsad93.fr.

Données traitées lors de la consultation du site

La consultation du site public ne nécessite pas la création d’un compte et le site ne comporte actuellement aucun formulaire de contact.

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent toutefois être enregistrées automatiquement par l’hébergeur :

la page ou la ressource consultée ;
le site précédemment visité ;
la date et l’heure de la consultation ;
le type et la version du navigateur ;
le système d’exploitation ;
le type d’appareil utilisé ;
l’adresse IP, anonymisée par IONOS dans les analyses et journaux mis à disposition.

Ces informations sont utilisées pour :

assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site ;
détecter d’éventuelles erreurs ou tentatives d’accès frauduleuses ;
établir des statistiques générales de fréquentation ;
améliorer les performances et la qualité du site.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’APSAD 93 à administrer et sécuriser son site internet.

Les journaux techniques sont conservés par IONOS pendant une durée maximale de huit semaines. Selon les informations communiquées par l’hébergeur, ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Contacts par courrier électronique

Le site comporte des liens permettant de contacter l’APSAD 93 par courrier électronique. Lorsque vous écrivez à l’association, les données suivantes peuvent être traitées :

votre nom et votre prénom, s’ils figurent dans votre message ;
votre adresse électronique ;
les coordonnées que vous communiquez volontairement ;
l’objet et le contenu de votre demande ;
les éventuelles pièces jointes.

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, assurer son suivi et, lorsque cela est nécessaire, gérer votre relation avec l’association.

Le traitement repose, selon la nature de la demande :

sur l’intérêt légitime de l’APSAD 93 à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ;
sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une demande concerne une adhésion ou une activité ;
sur une obligation légale lorsque la conservation de certains échanges est imposée par la réglementation.

Les messages sont accessibles uniquement aux personnes de l’APSAD 93 habilitées à traiter la demande ainsi qu’aux prestataires techniques chargés du fonctionnement de la messagerie.

Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale, nécessité administrative ou contentieux justifiant une conservation plus longue.

Il est recommandé de ne pas transmettre par courrier électronique de données sensibles ou de documents médicaux, sauf demande expresse de l’APSAD 93 et utilisation d’un moyen de transmission approprié.

Adhésions, réservations et utilisation de MonClub

Les adhésions, paiements, réservations et certaines communications destinées aux adhérents sont réalisés au moyen de la plateforme externe MonClub, exploitée par la société SPORTINTECH.

Le site de l’APSAD 93 ne transmet aucune donnée à MonClub avant que vous décidiez de suivre un lien conduisant vers cette plateforme.

Lorsque vous utilisez MonClub, différentes catégories de données peuvent être demandées selon les services utilisés :

identité et coordonnées ;
date de naissance ;
informations permettant de vérifier votre qualité d’agent, de retraité, de conjoint ou d’enfant majeur d’un agent ;
choix d’activités, inscriptions et réservations ;
informations relatives à l’adhésion et aux paiements ;
documents justificatifs nécessaires à l’inscription ;
photographie de profil, si vous choisissez d’en ajouter une ;
données techniques liées à l’utilisation de l’application ;
informations relatives à la santé uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la pratique d’une activité et autorisées par la réglementation.

Ces données permettent notamment :

de créer et gérer votre dossier d’adhérent ;
de vérifier votre éligibilité aux différentes formules ;
d’organiser les activités et les réservations ;
de gérer les paiements et la comptabilité ;
de communiquer les informations utiles au fonctionnement de l’association ;
d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de votre adhésion, le respect des obligations légales de l’association, l’intérêt légitime de l’APSAD 93 ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

L’APSAD 93 n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire. Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à MonClub.

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées de l’APSAD 93, à SPORTINTECH et aux prestataires techniques ou de paiement nécessaires au fonctionnement du service.

La politique de confidentialité de MonClub précise les traitements réalisés par SPORTINTECH, les prestataires auxquels cette société fait appel, les cookies utilisés dans l’application et les éventuels transferts de données associés à ses services.

Durées de conservation des données liées aux adhésions

Les principales durées appliquées par l’APSAD 93 sont les suivantes :

dossier d’adhérent : pendant la durée de l’adhésion, puis au maximum trois ans après le dernier contact ou la fin de la relation avec l’association ;
réservations et suivi des activités : pendant la saison sportive concernée, puis pendant la durée nécessaire au traitement d’une éventuelle contestation ;
documents justificatifs : pendant la durée strictement nécessaire à la vérification de l’éligibilité et à la gestion de l’adhésion ;
documents comportant des données de santé : uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables à la pratique sportive, avec un accès limité aux personnes habilitées ;
pièces comptables et justificatifs de paiement : dix ans lorsqu’ils constituent des documents comptables devant être légalement conservés.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Photographies et contenus publiés

À l’occasion de ses activités ou événements, l’APSAD 93 peut publier des photographies ou vidéos sur son site.

Lorsqu’une personne est reconnaissable et constitue le sujet principal de l’image, la publication est réalisée avec son autorisation ou sur une autre base légale appropriée.

Une personne concernée peut demander le retrait d’une photographie la représentant en écrivant à contact@apsad93.fr, en indiquant précisément le contenu concerné.

Cookies et traceurs

Dans sa configuration actuelle, le site public de l’APSAD 93 n’utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs de réseaux sociaux ni d’outil tiers de suivi individualisé de la navigation.

Le thème et l’extension APSAD installés sur WordPress ne déposent pas de cookie de mesure d’audience.

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés dans l’espace d’administration WordPress, notamment pour authentifier les personnes autorisées à administrer le site et protéger leur session. Ces cookies ne concernent pas la navigation ordinaire des visiteurs du site public.

Les statistiques techniques fournies par IONOS reposent sur les journaux du serveur et sur des données anonymisées lors de leur analyse.

En conséquence, aucun consentement aux cookies n’est actuellement demandé sur le site public. Si des services générant des cookies non essentiels sont ajoutés ultérieurement, notamment un outil de mesure d’audience, une vidéo intégrée, une carte interactive ou un module de réseau social, la présente politique sera mise à jour et un dispositif de consentement sera installé lorsque la réglementation l’exige.

MonClub possède son propre système de cookies, utilisé notamment pour l’authentification et le fonctionnement de l’application. Ces cookies sont régis par la politique de confidentialité de MonClub.

Destinataires des données

Selon la nature du traitement, les données peuvent être accessibles :

aux membres et personnes habilitées de l’APSAD 93 ;
à IONOS, en qualité d’hébergeur du site et, le cas échéant, de prestataire de messagerie ;
à SPORTINTECH, exploitant de MonClub ;
aux prestataires de paiement utilisés lors des adhésions ;
aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

L’APSAD 93 ne vend ni ne loue les données personnelles de ses adhérents ou visiteurs à des fins commerciales.

Transferts de données hors de l’Union européenne

L’hébergement du site APSAD 93 par IONOS ne donne pas lieu, selon les informations communiquées par l’hébergeur, à un transfert des données des visiteurs vers un pays situé hors de l’Union européenne.

La politique de confidentialité de MonClub indique que les données principales sont hébergées dans l’Union européenne, mais que certaines informations liées aux notifications de bugs peuvent transiter par un prestataire situé aux États-Unis. Les conditions et garanties applicables à ces traitements sont précisées par SPORTINTECH dans sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez exercer les droits suivants :

droit d’accéder aux données vous concernant ;
droit de demander leur rectification ;
droit de demander leur effacement ;
droit de demander la limitation de leur utilisation ;
droit de vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

Par courrier électronique : contact@apsad93.fr
Par courrier postal : APSAD 93 – 46 Rue Proudhon – 93210 Saint-Denis

Votre demande doit permettre de vous identifier et de préciser le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

L’APSAD 93 répondra dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Si vous estimez, après avoir contacté l’APSAD 93, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Sécurité des données

L’APSAD 93 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Les prestataires techniques auxquels l’association fait appel doivent également présenter des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.

Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers MonClub ou vers d’autres sites externes.

Lorsque vous suivez l’un de ces liens, vous quittez le site de l’APSAD 93. Le traitement de vos données sur le service externe est alors également régi par la politique de confidentialité de son éditeur.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.